Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

Recommandations pour la pratique clinique HAS Avril 2005

Les recommandations proposées sont destinées à tous les professionnels impliqués
dans la mise en oeuvre de l’hospitalisation sans consentement d’une personne
majeure. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé
et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Les mineurs ne
sont pas concernés par ces recommandations.