Accès aux informations concernant la santé d’une personne

 février 2004  |  Novembre 2004  |  0 Commentaires
 HAS

RECOMMANDATIONS POUR LA PRATIQUE CLINIQUE

ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTÉ D’UNE PERSONNE

MODALITÉS PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT

FÉVRIER 2004

SERVICE DES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES

Les recommandations ci-dessous ont été établies par un groupe de travail réuni par l’Anaes.
En vue de leur homologation par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, comme le prévoit l’article L. 1111-9 du Code de la santé publique, ces recommandations (hormis les annexes, qui ne sont pas homologuées) ont été revues par la Direction générale de la santé et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin de valider les aspects législatifs et réglementaires auxquels elles se réfèrent. La version finale des recommandations, ainsi établie, a été acceptée par les membres du groupe de travail, dont les noms sont cités ci-dessous et que l’Anaes tient à remercier.

 Vos messages

    Vos commentaires

    modération a priori

    Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

    Qui êtes-vous ?

    Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

    Ajoutez votre commentaire ici

    Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

    Ajouter un document

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom