Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

publie le vendredi 27 février 1998 | redige par Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale | dernière mise à jour Novembre 2004

Dernière mise à jour le 13/08/2001

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