Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux

publie le mercredi 25 mai 2005 | redige par HAS-ANAES | dernière mise à jour Novembre 2005

Les recommandations proposées sont destinées à tous les professionnels impliqués
dans la mise en œuvre de l’hospitalisation sans consentement d’une personne
majeure. Elles ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé
et de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. Les mineurs ne
sont pas concernés par ces recommandations.

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