Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

 vendredi 27 février 1998  |  Novembre 2004  |  0 Commentaires
  Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Dernière mise à jour le 13/08/2001

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