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Décret no 2006-576 du 22 mai 2006
Auteur(s): Ministère de la santé 23 mai 2006 - Urgences-Serveur

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence
et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

NOR : SANH0620664D

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