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Décret n 2006-577 du 22 mai 2006
Auteur(s): Ministère de la santé 23 juin 2006 - Urgences-Serveur

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS

Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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