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Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.
Auteur(s): Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale 27 février 1998 - Urgences-Serveur
Dernière mise àjour le 13/08/2001
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