Rapport Territorialisation des Urgences - juillet 2015

Les enjeux de la prise en charge des " urgences " nécessitent des adaptations permanentes à la fois pour répondre à l’objectif d’accès pour tous aux soins urgents en moins de 30 minutes, en maintenant une haute qualité de prise en charge et en permettant également le recrutement de médecins urgentistes, en particulier sur certains territoires.

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Le rapport STEG posait des bases fondatrices en 1993 sur la médicalisation des services d’urgences. Le bilan plus de 20 ans après montre que l’objectif en termes de qualité et de sécurité est atteint avec le recrutement de médecins spécialistes de l’urgence et la " séniorisation " de l’accueil. Pour autant, l’afflux dans les services d’urgences n’a cessé de croitre pour une majorité de motifs ne le justifiant pas, le nombre d’urgences vraies restant stable et minoritaire.

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Une adaptation de la stratégie dans la prise en charge de la demande des " urgences " repose sur des axes fondamentaux :
– faire la part entre soins non programmés et urgences réelles ;
– garantir un accès en 30mn à la prise en charge de l’urgence réelle ;
– axer la réflexion sur les territoires, définis en lien avec les agences régionales de santé ;
– optimiser l’utilisation des ressources qualifiées ;
– permettre l’application des nouvelles modalités d’organisation du travail médical dans les structures d’urgence.

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Ainsi les propositions suivantes sont-elles avancées :
– permettre un accès à des soins adaptés et de qualité sur les territoires : formaliser, sous l’égide des ARS, un réseau territorial de prise en charge des " urgences " ; créer des équipes d’urgentistes de territoire sur la base des futurs Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
– revisiter le niveau de prise en charge des " urgences ", d’une part en identifiant des services et antennes des urgences et d’autre part en labellisant des centres de soins non programmés (CNSP) ;
– optimiser le recours aux médecins spécialistes de l’urgence en les mettant au centre du dispositif de la prise en charge des " urgences " en lien avec les autres acteurs : en resserrant le plus possible les urgentistes sur leur coeur de métier médical, en organisant la régulation médicale avec un recours plus important aux médecins généralistes et une mutualisation entre régulations, en optimisant le recours aux SMUR dans les zones éloignées et peu peuplées et en développant les transports infirmiers inter hospitaliers ;
– favoriser au sein du réseau territorial, la prise en charge des patients ne relevant pas de l’urgence " vraie " : élargir les périodes d’ouverture de maisons médicales proches des services d’urgence ; organiser au sein du territoire des filières spécifiques comme la traumatologie dite " petite " ; inciter les médecins libéraux à recevoir de façon imprévue pendant les horaires de consultation en créant une lettre clé spécifique ; adapter les adressages par les transports sanitaires au sein du réseau, et permettre la prise en charge financière