Loi, décret-loi, ordonnances, décret, arrêté

 Art L 356 du code de la Santé Publique

septembre 1998, par UOL

Art L 356 du code de la Santé Publique relatif à l’exercice de la (...)

 Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

27 février 1998, par Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

 Loi n° 90-527 - du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs condition d’hospitalisation

1996, par Ministère de la santé

– Art L 333 à L 335, art L 337, L 341, L 332-4 du code de la Santé (...)