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  •  Art L 356 du code de la Santé Publique
    septembre 1998, par UOL
    Art L 356 du code de la Santé Publique relatif à l’exercice de la (…)
  •  Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.
    27 février 1998, par Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
  •  Loi n° 90-527 - du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs condition d’hospitalisation
    1996, par Ministère de la santé
    – Art L 333 à L 335, art L 337, L 341, L 332-4 du code de la Santé Publique. (…)

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